Séance des 13 et 14 décembre 2021

Ordre du jour de la séance :

Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour

Préavis N° 23-2021

Préavis N° 23-2021 relatif à la fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026

Rapport de la Commission chargée d'examiner le préavis no 23-2021

Préavis N° 24-2021

Préavis N° 24-2021 soumettant le budget de l'Administration communale pour l'exercice 2022

Rapport de majorité de la COFIN chargée d'examiner le préavis no 24-2021

Rapport de minorité de la COFIN chargée d'examiner le préavis no 24-2021

Annexe no 1 : Répartition des charges, des revenus et des "résultats" par dicastère

Annexe no 2 : Impôt par classe de revenu

Annexe no 3 : Impôt sur la fortune en fonction des classes de revenu

Annexe no 4 : Réponses du bureau

Annexe no 5.1 : Réponses de la Municipalité aux questions de la COFIN

Annexe no 5.2 : Réponses de la Municipalité aux questions de la COFIN

Annexe no 5.3 : Réponses de la Municipalité aux questions de la COFIN

Annexe no 5.4 : Réponses de la Municipalité aux questions de la COFIN

Annexe no 5.5 : Réponses de la Municipalité aux questions de la COFIN

Procès-verbal :

Procès-verbal décisionnel des 13 et 14 décembre 2021

Procès-verbal des 13 et 14 décembre 2021