Séance du 20 septembre 2022
Ordre du jour de la séance :
Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour
Préavis N° 13-2022
Préavis N° 13-2022 visant à l'acquisition et à l'aliénation de la parcelle 1364. pour une valeur de CHF 62'000'000.-, via le droit de préemption, en faveur de la construction de logements à loyer abordable
Annexe 1 : plan de situation
Annexe 2 : Offre ferme de rachat de la SCHL
Liste des commissions :
Liste des commissions séance 6-2022