Elle est régie par le Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (RITS), appliqué par plusieurs communes de l’agglomération lausannoise depuis le 1^er janvier 2022.

Pour la Commune de Prilly, l’autorité compétente pour la perception de la taxe de séjour est le Service des Finances. La taxe de séjour est due dès la première nuit et jusqu’au jour de départ de la commune.

Qui est concerné par la taxe ?

Les hôtes de passage ou en séjour dans la commune sont soumis au paiement de la taxe de séjour, sauf exceptions (mentionnées ci-dessous sur la partie relative aux exonérations). 

Celui qui exploite un établissement, qui tire profit de la chose louée ou qui loge régulièrement quelqu’un, même à titre gratuit, est considéré comme logeur.

Catégories d’hébergement

Le montant de la taxe de séjour varie en fonction de la catégorie d’hébergement à laquelle appartient l’établissement. Les modalités d’exonération, de perception et d’affectation sont fixées par le règlement intercommunal sur la taxe de séjour. 

Comment effectuer cette démarche ?

Personnes en domicile secondaire

La gestion de la taxe de séjour est gérée par l'Office de la population, qui procède à l’assujettissement, dès l’inscription des personnes concernées au registre communal.

Hôteliers et logeurs privés ou plateformes d’hébergement

Les hôteliers et logeurs privés doivent en premier lieu s’annoncer auprès du registre communal des loueurs à l’aide du formulaire ICI 

Ils sont responsables de la perception de la taxe de séjour auprès des hôtes hébergés ainsi que de son paiement. Ils doivent tenir un décompte mensuel des nuitées effectuées et des personnes hébergées. Celles-ci doivent être annoncées au Service des Finances tous les mois à l’aide du formulaire ICI au plus tard le 10 du mois suivant.

Airbnb

Depuis le 1^er avril 2023, la plateforme d’hébergement Airbnb encaisse directement la taxe de séjour au moment de la transaction puis verse le montant à l’Union des Communes Vaudoises (UCV) qui se charge ensuite de la redistribuer à la commune.

Lausanne Transport Card

Les hôtes séjournant dans la commune et qui sont soumis à la taxe de séjour par nuitée bénéficient de la Lausanne Transport Card (LTC) qui offre, non seulement la gratuité des transports publics dans l’agglomération lausannoise, mais aussi d’intéressants rabais dans de nombreux musées et pour d’autres activités culturelles et de loisirs.

Pour l’obtenir, les logeurs doivent faire la demande auprès de l'Office de la population par email (population(at)prilly.ch) en indiquant les informations suivantes :

• Nom et prénom des hôtes
• Date de naissance des hôtes
• Date d’arrivée et date de départ
• Envoi de la carte par e-mail ou retrait aux guichets de l'Office de la population

Découvrez les avantages de la Lausanne Transport Card.

Informations supplémentaires

Si la durée du séjour est supérieure à 90 jours, le logeur doit annoncer l’arrivée de son hôte au Contrôle des habitants, indépendamment du fait qu’il soit suisse ou étranger. Toutes les infos ICI  

La taxe de séjour est perçue par personne et par nuitée. Elle est due dès la première nuit et jusqu’au jour de départ de la commune.

Exonérations

Les personnes qui sont concernées par les cas indiqués ci-dessous peuvent, sur demande, bénéficier de l’exonération du paiement de la taxe de séjour :

• Les personnes qui sont soumises à l'impôt sur le revenu et sur la fortune dans la commune.
• En traitement dans les établissements médicaux dans la commune.
• Au bénéfice de l’aide sociale, des prestations complémentaires AVS/AI, des prestations complémentaires pour familles ou d’une bourse d’études suisse ou étrangère.
• Lorsqu’elles sont en service commandé, les militaires, les personnes incorporées dans la protection civile et les pompiers.
• Aides de ménage au pair.
• Les enfants de moins de 12 ans révolus.
• Les étudiants en résidence principale en Suisse.

Les demandes d’exonération doivent faire l’objet d’une démarche spécifique au moyen du formulaire ICI. Les documents justificatifs doivent être transmis au Service des Finances.

Documents à télécharger:

• Annonce des personnes

• Demande d'exonération

• Information aux hôteliers, logeurs et personnes soumises à la taxe de séjour

• Formulaire d'annonce au Registre communal des loueurs

Base légale

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (RITS) du 1^er août 2021, entré en vigueur le 1^er janvier 2022.