Conditions générales

Les conditions générales font partie intégrante du Contrat d’entreprise conclu entre le service Domaines & Bâtiments de la Ville de Prilly ou de l’Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly (ASIGOS).

Conditions générales de la Ville de Prilly et de l'ASIGOS relatives aux contrats d'entreprise