Séance du 10 octobre 2016
Ordre du jour de la séance :
Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour
Préavis N° 16-2016
Soumettant l'arrêté d'imposition pour les années 2017 et 2018
Rapport de la Commission chargée de l'examen du préavis no 16-2016
Préavis N° 17-2016
Sollicitant un crédit d'investissement de CHF 1'980'000.- destiné à la mise en séparatif des collecteurs aux chemins des Baumettes, de la Moraine et du Verger
Rapport de la Commission chargée de l'examen du préavis no 17-2016
Préavis N° 18-2016
Soumettant les demandes d'autorisations générales suivantes pour la durée de la législature 2016-2021 :
- de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières jusqu'à concurrence de CHF 100'000.- par cas et pour un total maximum CHF 200'000.- par année, charges éventuelles comprises, ainsi que de statuer sur les aliénations et acquisitions de biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion jusqu'à concurrence de CHF 1'500'000.- par cas, charges éventuelles comprises;
- de participer à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que de procéder à l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par cas, charges éventuelles comprises, de même que de statuer sur les aliénations de participations dans des sociétés commerciales, associations et fondations jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par cas
- de plaider devant les instances judiciaires et arbitrales en matière civile, pénale et administrative;
- d'accepter des legs et des donations affectés de conditions ou charges jusqu'à concurrence de CHF 500'000.- par cas, ainsi que jusqu'à concurrence de CHF 500'000.- par succession sous bénéfice d'inventaire;
- d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de CHF 50'000.- par poste figurant au budget et par année.
Rapport de la Commission chargée de l'examen du préavis no 18-2016
Préavis N° 19-2016
Sollicitant un crédit complémentaire au budget 2016 à hauteur de CHF 25'000.-, montant destiné au financement de la campagne municipale officielle de soutien à la votation communale du 27 novembre 2016 (référendum spontané)
Rapport de la Commission chargée de l'examen du préavis no 19-2016
Liste des commissions :
Interpellations :
Interpellations de Monsieur le conseiller Fabien Deillon :