Séance du 12 novembre 2018
Ordre du jour de la séance :
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Ordre du jour
Préavis N° 11-2018
Préavis N° 11-2018 sollicitant
- l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) «Viaduc»;
- l'adoption de la décision finale relative à l'étude d'impact sur l'environnement;
- l'adoption de la servitude de passage pour les piétons et la mobilité douce au bénéfice du public en général.
Annexe N° 1 tableau récapitulatif des oppositions et observations
Préavis N° 12-2018
Préavis N° 12-2018 sollicitant un crédit d'investissement de CHF 245'800.- destiné à l'achat de la structure scolaire sise à Corminjoz, actuellement en location, ainsi qu'un crédit complémentaire de CHF 37'000.- au crédit octroyé par le biais du préavis N° 3-2017 pour la mise en place de ladite structure.