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Séance du 14 novembre 2022


Ordre du jour de la séance :

Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour


Préavis N° 12-2022

Préavis N° 12-2022 concernant la Convention intercommunale relative à l'étude et à la réalisation de la galerie de Broye

Annexe : projet de convention




Liste des commissions :

Liste des commissions N° 8-2022