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Séance du 26 septembre 2022


Ordre du jour de la séance :

Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour


Préavis N° 10-2022

Préavis N° 10-2022 relatif à l’octroi d'un crédit de CHF 300'000.- destiné à la mise en œuvre de la gestion électronique des documents (GED) au sein de l'Administration

Préavis N° 11-2022

Préavis N° 11-2022 concernant la modification du règlement communal sur les conditions d'octroi de l'aide individuelle au logement (AIL)

Annexe 1 : propositions de modifications du règlement actuel

Annexe 2 : nouveau règlement de l'AIL

Annexe 3 : Règlement de l'AIL actuel

Annexe 4 : Préavis municipal 12-2011





Liste des commissions :

Liste des commissions N° 05-2022