Préavis et Rapports 2007
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Règlement POL 2007 Demandant l'adoption du règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autre ayant droit sur la voie publique.
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Préavis N° 01-2007 Relatif à la perception d'un émolument pour l'usage du sol selon le décret vaudois sur l'électricité (DSecEI) du 5 avril 2005.
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Préavis N° 02-2007 Création d'un fonds communal pour l'encouragement aux économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
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Préavis N° 03-2007 Demandant l'adoption sur les procédés de réclames et répondant d’une part, à la motion no 4-2002 de M. F. Marthaler, ancien Conseiller communal demandant l’adoption d’un nouveau règlement sur les procédés d’affichage sur le domaine public de la Commune de Prilly ou visible depuis celui-ci et, d’autre part, à la motion 8-2006 (transformée en postulat) de Mme N. Genet, Conseillère communale, sur les procédés de réclame en matière de petits crédits.
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Préavis N° 04-2007 Sollicitant un crédit de CHF 95'000.-- en vue de la réalisation d’un giratoire au carrefour de l’avenue du Château – route de Broye.
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Préavis N° 07-2007 Soumettant le texte du règlement relatif au fonds communal pour l'encouragement aux économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
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Préavis N° 08-2007 Concernant la collaboration intercommunale de Prilly et de Jouxtens-Mézery pour l'exploitation du Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS).
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Préavis N° 09-2007 Sollicitant l'autorisation de vendre les parts dans le complexe de Prilly-Centre et le bâtiment de La Treille, appartenant à la SI Pré Bournoud-La Treille SA, à une somme inférieure à celle accordée le 28 juin 2004.
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Préavis N° 11-2007 Création d’une Association de communes pour la gestion de la "Sécurité publique dans l'Ouest lausannois" et adhésion - Adoption des statuts de cette association – Versement d’une contribution d’investissement pour le démarrage, prise en compte des contributions annuelles dédiées à la gestion de l’association et réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Stéphane Birrer.
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Préavis N° 13-2007 Concernant l'acceptation de la succession de M. Alpaslan TANGULOGLU.
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Préavis N° 14-2007 Sollicitant un crédit d’étude de CHF 775'000.-- concernant la restructuration et l’extension du bâtiment administratif de la Commune de Prilly, « Le Château ».
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Préavis N° 15-2007 Relatif à l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2008.
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Préavis N° 16-2007 Concernant l'adoption pour le secteur de Corminjoz : / a) du plan directeur localisé (PDL) de "Corminjoz" / b) des modifications du plan général d'affectation (PGA) et du règlement du plan général d'affectation (RPGA) / c) des modifications des limites de constructions (LC) le long de la rte de Cossonay (RC 251 b) / d) d'un crédit complémentaire de CHF 30'000.--.