Séance du 27 septembre 2021
Ordre du jour de la séance :
Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour
Communications municipales :
Préavis du Conseil communal
Préavis du Conseil communal : Fixation des indemnités du Conseil communal pour la législature 2021-2026
Préavis N° 17-2021
Préavis N° 17-2021 soumettant les demandes d'autorisations générales pour la durée de la législature 2021-2026, à l'exception des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers, etc.
Préavis N° 18-2021
Préavis N° 18-2021 sollicitant l'autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, ainsi que sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers. Préavis retiré
Préavis N° 19-2021
Préavis N° 19-2021 soumettant l'arrêté d'imposition pour l'année 2022
Annexe : Arrêté d'imposition pour l'année 2022