Plan général d'affectation
Le Plan général d'affectation (PGA) fait l'objet d'un plan et d'un règlement. Il fixe les règles destinées à assurer un aménagement rationnel et équilibré du territoire communal. Il définit le périmètre des zones et leur affectation (règles générales applicables) pour l'ensemble du territoire.
Plan général d'affectation et son règlement (PGA-RPGA)
Le PGA-RPGA est entré en vigueur le 10 juin 2020, date de l'approbation du Département des institutions et du territoire (DIT).
Consultation du PGA-RPGA
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Liste des documents
Plan général d'affectation
PGA_Règlement
PGA_Plan-degrés-sensibilité-bruit
PGA_Plan-limites-constructions -
Ancien règlement
- Plan des zones du 15 décembre 1951
- RPE - Règlement concernant le plan d'extension
du 15 décembre 1951
Ces documents sont dépourvus de foi publique, seuls les documents originaux déposés à la Commune sont valables.
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