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Plans partiels d'affectation - Plans de quartier

Les plans partiels d'affectation (PPA) et plans de quartier (PQ) fixent de manière détaillée l'affectation, les conditions d'urbanisme, d'implantation et de construction, ainsi que les équipements d'un périmètre défini.

Les plans partiels d'affectation remplissent le même rôle que le plan général d'affectation (PGA) pour une partie du territoire communal donnée.

Plans partiels d'affectation et plans de quartier en vigueur

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