Plans partiels d'affectation - Plans de quartier
Les plans partiels d'affectation (PPA) et plans de quartier (PQ) fixent de manière détaillée l'affectation, les conditions d'urbanisme, d'implantation et de construction, ainsi que les équipements d'un périmètre défini.
Les plans partiels d'affectation remplissent le même rôle que le plan général d'affectation (PGA) pour une partie du territoire communal donnée.
Plans partiels d'affectation et plans de quartier en vigueur
Consultation des PPA et PQ
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Liste des documents
Plans partiels d'affectation - Plans de quartier
Ces documents sont dépourvus de foi publique, seuls les documents originaux déposés à la Commune sont valables.
- 01_PQ_Flumeaux_1955
- 02_PEP_Centre_Section_I_1960
- 03_PQ_Grand_Pre_1964
- 04_PQ_Chablais_1972
- 05_PPA_Viaduc_2019
- 06_PQ_Chateau_Broye_1981
- 07_PQ_Sous_Desert_1988
- 08_PQ_Chasseur_Vallombreuse_1988
- 08_PQ_Chasseur_Vallombreuse_1994
- 09_PQ_Confrerie_Acacias_1991_2004
- 10_PA_En_Broye_II_2020
- 11_PQ_Les_Lauriers_1994
- 12_PQ_Vieux_Tilleul_1994
- 13_PQ_Grand_Vigne_Floreal_1996
- 14_PQ_Des_Platanes_1996
- 15_MPGA_Corminjoz_2009
- 15_PDL_Corminjoz
- 15_PDL_Corminoz_rapport
- 16_PQ_Prilly_Chasseur_2010
- 17_PPA_Pre_Bournoud_sud_2011
- 18_PAC_331_hopitaux_cery_2013
- 18_PAC_Cery_abrogation_2019
- 19_PPA_Corminjoz_nord_2014
- 20_PPA_Fleur_de_Lys_2015
- 21_PAC_Malley_2016
- 22_PQ_malley_gare_2017
- 23_PPA_carrefour_Fleur_de_lys_2019
Contact
Le service Urbanisme & Constructions
est ouvert et répond aux appels du lundi au vendredi :
de 08h00 à 11h45
Fermé les après-midi
ou sur rendez-vous
+41 21 622 72 70